Politique des cookies

1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de ce site internet (le « Site »), exploité par l’équipe « Débarras appartement Paris & IDF » (ci-après « nous », « notre »). En accédant au Site, en le consultant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous (ci-après « vous », « l’Utilisateur ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions.

Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre navigation sur le Site.

L’accès au Site est proposé à titre gratuit (hors coûts de connexion et d’accès au réseau à votre charge) et est destiné à un usage personnel et non commercial, sauf mention expresse contraire ou accord écrit spécifique.

2. Accord de l’utilisateur et accessibilité

2.1 Acceptation des Conditions

En utilisant le Site, vous déclarez avoir la capacité juridique requise pour contracter au regard de la loi applicable, et accepter sans réserve l’ensemble des dispositions figurant dans les présentes Conditions. Vous vous engagez également à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute éventuelle modification.

2.2 Accès au Site

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance, de mise à jour, de surcharge du réseau ou de tout autre événement hors de notre contrôle. Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible en permanence et pouvons en suspendre l’accès à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

2.3 Exactitude des informations

Les informations présentées sur le Site ont un caractère purement informatif et indicatif. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne pouvons en garantir ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreurs typographiques, techniques ou factuelles. Les contenus du Site ne constituent en aucun cas une offre ferme au sens juridique, et ne remplacent pas un devis personnalisé ou un conseil professionnel adapté à votre situation.

3. Utilisation autorisée et comportement de l’utilisateur

3.1 Utilisation conforme du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site, son contenu et les informations qui y figurent conformément aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs et aux présentes Conditions. À ce titre, vous vous interdisez notamment de :

• utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou contraires à l’ordre public ;
• porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du Site ou de toute infrastructure technique associée ;
• tenter d’accéder de manière non autorisée à tout système, compte ou donnée connecté au Site ;
• collecter, extraire ou réutiliser de manière substantielle ou répétée tout ou partie des contenus du Site sans notre accord écrit préalable ;
• usurper l’identité d’un tiers ou fournir des informations fausses, incomplètes ou trompeuses, notamment via les formulaires de contact ou de demande de devis ;
• transmettre via le Site des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

3.2 Sécurité et intégrité

Vous vous engagez à ne pas introduire volontairement de virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou tout autre programme malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site.

3.3 Contenu fourni par l’utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation des formulaires de contact ou de demande de devis, vous êtes seul responsable du contenu et de l’exactitude des informations que vous transmettez. Vous garantissez que ces informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent aucun élément illicite. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de ne pas traiter toute demande manifestement abusive, incomplète, incohérente ou contraire aux présentes Conditions.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Absence de garantie

Le Site, son contenu et les informations qui y figurent sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de disponibilité ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’erreurs, de défauts, d’interruptions ou de pannes.

4.2 Dommages directs et indirects

Dans les limites autorisées par la loi impérative applicable, nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible (incluant notamment les pertes de profits, de chiffre d’affaires, de données, de clientèle, toute atteinte à l’image, interruption d’activité ou tout autre préjudice financier), résultant de :

• l’accès ou l’impossibilité d’accéder au Site ;
• l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du Site, de ses fonctionnalités ou de son contenu ;
• la confiance accordée à toute information provenant directement ou indirectement du Site ;
• tout défaut, bug, virus ou autre élément technologiquement nuisible susceptible d’affecter vos équipements informatiques.

4.3 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers qui ne sont ni exploités ni contrôlés par nous. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les pratiques de confidentialité ou les conditions d’utilisation de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard. L’accès à ces sites se fait sous votre entière responsabilité.

4.4 Force majeure et événements indépendants de notre volonté

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de nos obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de notre volonté au sens de la législation applicable (par exemple : pannes de réseau, défaillances des fournisseurs d’accès, catastrophes naturelles, actes de terrorisme, conflits sociaux, etc.).

5. Propriété intellectuelle et dispositions diverses

5.1 Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, mises en page, bases de données, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et demeure notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires, sauf indication contraire. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions devaient être considérées comme invalides, illégales ou inapplicables, en tout ou partie, au regard d’une loi ou d’un règlement en vigueur, elles seront réputées non écrites, sans affecter la validité des autres dispositions qui conserveront leur plein effet.

5.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles d’ordre public éventuellement applicables dans votre pays de résidence. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des Conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public éventuellement applicables en matière de compétence juridictionnelle.

6. Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à l’utilisation du Site ou pour exercer vos droits éventuels (par exemple dans le cadre de la protection des données personnelles), vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :

• E-mail : contact@debarrasappartement.net
• Adresse postale : Débarras appartement Paris & IDF – Paris, Île-de-France, France

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.